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Le marché de l’art est avantageux en termes de défiscalisation. 

Le principe 

Vous êtes en droit de réclamer une déduction fiscale en achetant des oeuvres originales d’artistes vivants.

Pour une entreprise 

Selon l'article 238bis AB du CGI: « Les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes, par parts égales, une somme équivalente  au prix d’acquisition de l’œuvre. Ce mécanisme permet ainsi de réduire, chaque année, pendant 5 ans, 20% du prix d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants. » 

  • Les oeuvres doivent être inscrites à un compte d’actif immobilisé pour déduire du résultat de l’exercice d’acquisition des quatre années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition 
  • La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut pas excéder 0,5% du chiffre d’affaire de l’année 
  • L’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis durant 5 années (l’année d’acquisition + les 4 années suivantes) 
  • L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.


Exemple : Une entreprise qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en juin 2017 des oeuvres d’art pour un montant total de 10 000 €. Cette entreprise pourra déduire de son résultat imposable sur les exercices de 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 la somme de 2 000 € dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaire, soit 100% du montant investi en oeuvres d’art.

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Pour les particuliers

Exonération ISF : 

Selon l’article 885I du CGI : "les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. Elles ne sont pas inscrites dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale est applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes. "

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Taxation et avantage des plus-values : 

Selon l'article 271 du CGI : "en cas de revente d’une œuvre d’art, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut choisir deux options. La taxation forfaitaire de 5% ou l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. En ce qui concerne la transmission de patrimoine : sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants. »

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Comment en bénéficier ? 

Chaque oeuvre livrée est accompagnée de sa facture faisant apparaitre le prix de l’oeuvre achetée, hors frais de transport, ainsi que du certificat d’authenticité signé par l’artiste, ce qui vous permet de réclamer la réduction d’impôt qui vous est due.