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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

La société Art Time permet à des acheteurs (ci-après "l'Acheteur") d'acquérir des œuvres d'art (ci-après "l'Œuvre") auprès d'artistes ou de collectionneurs (ci-après "le Vendeur"), après création d'un compte, sur le site qu'elle exploite. La société Art Time n'est jamais le vendeur des œuvres proposées sur son site ; elle n'est qu'un intermédiaire entre le Vendeur et l'Acheteur. Seul le Vendeur est le cocontractant de l'Acheteur ; à ce titre, la société Art Time ne transfère pas la propriété de l'Œuvre, du Vendeur à l'Acheteur, et n'exerce aucun contrôle sur les qualités et statuts juridiques de l'Œuvre mise en vente, la véracité ou l'exactitude du contenu des annonces des utilisateurs, la capacité des Vendeurs à céder l'Œuvre ou la capacité des Acheteurs à la payer. L'Œuvre ne pourra donc être ni reprise ni échangée par la société Art Time, mais par le seul Vendeur, qui accepte de se soumettre aux présentes conditions générales d'utilisation. L'Acheteur accepte de se soumettre, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales d'utilisation, qui régissent la vente entre le Vendeur et l'Acheteur par l'intermédiaire de la société Art Time. La société Art Time se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales d'utilisation ; toute modification prendra effet dès sa mise en ligne sur le Site.

1. Conclusion du contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur

L'Œuvre sera présentée sur le site avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître ses caractéristiques essentielles et son prix. L'Acheteur sélectionne l'Œuvre qu'il souhaite acheter puis valide son choix, ce qui confirme son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. (prévoir une case à cocher) L'Acheteur reçoit alors un courriel de confirmation de sa commande, mais la réalisation de la vente est soumise aux conditions résolutoires des paiement et disponibilité de l'Œuvre. La société Art Time informe le Vendeur de la commande de l'Œuvre ; le Vendeur doit alors confirmer la disponibilité de l'œuvre dans un délai de 5 jours ouvrés suivant son information. Si l'Œuvre fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, elle sera vendue au premier Acheteur qui a enregistré sa commande. Une fois la disponibilité de l'Œuvre confirmée ou infirmée par le Vendeur, un courriel est adressé par la société Art Time à l'Acheteur pour l'en informer. En cas de confirmation de la disponibilité de l'Œuvre par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de délivrer l'Œuvre. En l'absence de confirmation de la disponibilité de l'Œuvre dans le délai supra cité ou de non réception du paiement sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. En cas de confirmation de la disponibilité de l'Œuvre commandée et après la réception du paiement, l'Œuvre est enlevée par la société Art Time puis livrée à l'Acheteur.

2. Prix et paiement

Le prix de l'Œuvre, fixé par le Vendeur, est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors frais d'expédition, qui sont à la charge du client. Pour l'Œuvre expédiée hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La société Art Time invite l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du site www.arttime.fr s'effectue par carte bancaire sur la plateforme de paiement Stripe. La société Art Time n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l'Acheteur utilise ; seul le service Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers. L'Acheteur est débité du prix de l'Œuvre achetée et des frais de livraison une fois que le Vendeur a confirmé la disponibilité de l'Œuvre. En cas d'indisponibilité, l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé.

3. Livraison, réclamations & délai de rétractation

3.1. L'Œuvre est livrée à l'adresse indiquée lors de la commande dans le délai précisé ; lorsque le client commande plusieurs œuvres en même temps, les délais de livraison peuvent être différents. Le Vendeur s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur désigné par la société Art Time dans le délai indiqué sur la fiche descriptive à compter de la date de confirmation de sa disponibilité. En cas de retard de livraison, l'Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement de l'Œuvre et aux frais d'envoi dans les conditions de l’article L138-3 du Code de la consommation. La société Art Time rappelle que dès que l'Acheteur entre en possession de l'Œuvre, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés ; il appartient à l'Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

3.2. L'Acheteur peut signaler, dans un délai de XX jours à compter de la réception de la commande, toute réclamation concernant l'Œuvre commandée par envoi d'un courriel à la société Art Time (à l'adresse info@arttime.fr) qui se charge de le notifier au Vendeur. Le Vendeur fait ensuite son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur.
 En cas de renvoi de l'œuvre par l'Acheteur, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le prix de l'œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour ; le Vendeur organisera le retour.

3.3. En application de l’article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ; ce délai court à compter de la réception de l'Œuvre. Ce droit de rétractation peut être exercé en envoyant un courriel à la Société Art Time (à l'adresse info@arttime.fr) qui se charge de le notifier au Vendeur. L'Œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Seul le prix de l'Œuvre achetée et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur.

4. Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales d'utilisation, l'Acheteur consent à ce que la société Art Time collecte et utilise ses données pour la réalisation du contrat de vente. Les informations et données de l'Acheteur se rapportant à la livraison sont transmises par la société Art Time aux Vendeurs afin de leur permettre d'expédier les œuvres commandées et ne peuvent être utilisées à d'autres fins. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. La société Art Time ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, notamment des dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

5. Loi applicable & litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. L'annulation d'une des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation n’entraînera pas la nullité des autres clauses qui demeureront en vigueur entre les parties. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.